Association Dire&Agir
Article 1 : Dénomination et siège
Au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse est créée une association sous le nom « Dire&Agir ». Son siège est au domicile du président.
Article 2 : Les buts
- Organiser des ateliers en groupe
- Favoriser la formation/préparation d’animateurs actifs dans leur communauté/communautaires
- Lutter contre la violence, notamment envers les femmes et les enfants
- Favoriser les initiatives individuelles et collectives
- Accompagner l’élaboration et la gestion de projets
- Favoriser la mise en réseau
- Entreprendre des actions pour favoriser un dialogue entre groupes et personnes ayant des difficultés à collaborer
Article 3 : Les membres
Peut être membre de l’association toute personne, tant physique que morale, qui approuve les buts de l’association.
Article 4 : Adhésion, démission et exclusion des membres
Toute personne désirant devenir membre de l’association doit en faire la demande auprès du comité.
Les démissions sont à adresser au comité.
Les principaux motifs d’exclusion résident dans le non-respect des buts de l’association. La qualité de membre se perd en outre en cas de non-paiement des cotisations.
Organes de l’association
Article 5 : En général
Les organes de l’association sont :
- L’assemblée générale,
- Le comité, formé au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un caissier.
Le secrétaire et le caissier ont accès au compte postal par leur signature.
Article 6 : Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe supérieur de l’association. Elle a notamment les attributions suivantes :
- Election du comité, de son président et des vérificateurs de comptes ;
- Adoption des rapports annuels et des comptes ;
- Exclusion des membres ;
- Modification des statuts ;
- Dissolution de l’association.
Article 7 : Réunions et convocations
L’assemblée générale est convoquée :
- En séance ordinaire une fois l’an
- En séance extraordinaire à l’initiative du comité ou à la demande d’un tiers des membres.
Des votes par correspondance (sous la forme conventionnelle ou électronique) peuvent être organisés exceptionnellement. Dans ces cas, la proposition à laquelle tous les membres ont adhéré par écrit (le cas échéant par voie électronique) équivaut à une décision de l’assemblée générale.
Article 8 : Décisions et nominations
L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Chaque membre a droit à une voix.
La modification des statuts, de même que la dissolution de l’association, ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 9 : Le comité
Le comité se compose de trois membres au minimum.
Ses membres sont rééligibles.
Le comité se constitue lui-même, il désigne le bureau.
Le/la président(e) et le caissier ont accès au compte postal par leur signature.
Article 10 : Compétences
Le comité veille à la réalisation du but social, en conformité avec les statuts. Il se réunit périodiquement, convoque et informe l’assemblée générale.
Il peut constituer des commissions et/ou des groupes de travail pour l’étude de questions ponctuelles. Les membres des groupes de travail peuvent être recrutés en dehors de l’association.
Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il en est le représentant vis-à-vis des tiers.
Il a notamment les attributions suivantes :
- Organiser et valider les actions nécessaires à la réalisations des buts de l’association.
- Gérer les biens de l’association
- Préparer les rapports annuels
- Convoquer l’assemblée générale ordinaire et, selon les besoins, les assemblées générales extraordinaires
- Ratifier l’adhésion de nouveaux membres
- Coordonner les actions de groupes de travail
Article 11 : Ressources
Les revenus de l’association sont notamment :
- Les subventions,
- Les dons et les legs,
- Les intérêts du capital,
- Les cotisations.
Article 12 : Vérifications des comptes
La vérification des comptes est faite par un membre de l’association qui est nommé par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans. Elle peut être renommée.
Article 13
Les engagements de l’association ne sont garantis que par l’avoir social.
Article 14
En cas de dissolution de l’association, ses biens seront remis à la collectivité publique ou à une organisation ayant son siège en Suisse, exonérée de l’impôt et poursuivant des buts semblables.
Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive qui s’est tenue à La Chaux-de-Fonds, le 4 mai 2014, et modifiés par l’Assemblée générale du 28 novembre 2016.